Terms of sale

JFB Models is a french company (Société par Actions Simplifiée a associé Unique (SASU) with 2000€ share capital, registered at the Trade court of Pontoise since 2014. Registration number : 803 984 673 R.C.S.Pontoise –
Intra-Community VAT number : FR 46 803984673
The head office is located at : 28 rue du Bois Carreau, 95560 Maffliers,France.             
Phone + 33 6 81 5562 67 - E mail: contact@jfbmodels.com  All orders made through our site are subject to these terms of sale.

I. Customer

The customer should be a private individual aged 18 or over. When registering his personal information in the "My account" section, the customer should make sure his details are accurate. JFB Models cannot be held responsible if an order could not be delivered because a customer's detail is inaccurate.

II. Goods

Any reproduction of any of our models, in any form whatsoever, is strictly forbidden. JFB Models retains the ownership of any sold goods until payment in full of all due sums. The goods are hand crafted. Any defect should be identified at the time of delivery. Warranty is void if damage to the goods is caused by the buyer. The goods are priced in Euros. Shipping cost is extra charged.

III. Order

Before final confirmation of his order, the customer must check all the details and the total price, and make any corrections. Any order confirmed by the customer will be considered as a sales contract and as proof of his accepting the conditions herein. JFB Models reserves the right to cancel any customer order in case of any dispute or incident related to the payment of a previous order.

IV. Payment

Payment should be made by Paypal, cheque or bank transfer. For payments byPaypal, JFB Models offers a secure payment system. Cheques must be made in Euros, and drawn from a bank with an address in mainland France, made out to"JFB Models" and sent to the head office. Bank transfer are wired to the IBAN of JFB Models. 

V. Delivery

Goods in stock are generally shipped by Post within 48H after payment has been received. The non stock available models will be delivered in a 3 weeks delay. Delivery times are indicative and can vary. Delays in delivery do not give the buyer any right to cancel their order or to refuse the goods. Delays cannot give rise to any deduction, compensation, penalty or damages. Shipping cost includes packaging, handling, and shipment. We recommend that you group your purchases in a single order. Your packet is shipped at your own risk.Packets are generously packed and padded.

V. Return

If a customer choose the wrong model by mistake, he should inform JFB Models of his correct choice by email, phone or post and ask for an exchange. Return costs are to be paid in full by the customer, except when the return is due to a mistake by JFB Models when preparing the order.

VII. Right of cancellation

From the time of delivery and for the next seven days, the customer can use their right of cancellation. The goods should be returned in their original packaging and the order number should be indicated. The return cost will be paid in full by the customer. Only goods in perfect condition will be refunded.  JFB Models will reimburse the customer any sums already paid,minus any shipping cost, within 30 days.

VIII. Applicable law

By confirming his order, the customer automatically accepts the general terms of sale. The terms of sale are governed by French Law. If a dispute should arise, French courts would be the only courts of competent jurisdiction.

IX. Confidentiality

Details collected by JFB Models are used to process customers' orders.Customers have the right to access, rectify, object to and delete their personal data.

JFB Models est une Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 2000€, inscrite au Greffe du tribunal de commerce de Pontoise depuis 2014. Immatriculation: 803 984 673 R.C.S. Pontoise - 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 803984673
Le siège social est situé au : 28 rue du Bois Carreau, 95560 Maffliers, France.
Téléphone / fax: 33 6 81 55 62 67  - email : contact@jfbmodels.com.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

I. Le client

Le client doit être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans. Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans les coordonnées, JFB Models ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

II. Les produits

Toute reproduction de nos modèles, sous n'importe quelle forme que ce soit, est interdite en dehors de nos locaux. JFB Models se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues.
Les produits sont fabriqués de manière artisanale. Tout vice doit apparaître à la livraison. La garantie est exclue si la détérioration du produit vient de l'acheteur.
Les prix des produits sont en euros, hors frais de port.

III. Commande

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation  de l'ensemble des stipulations des présentes.
JFB Models se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure.

IV Paiement

Le paiement s'effectue par chèque, Paypal ou virement bancaire.
Pour le paiement par Paypal, le site JFB Models mets à disposition des clients un système de paiement sécurisé. Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et établis à l'ordre de JFB Models. Le chèque est à envoyer au siège social. Pour le virement bancaire, celui-ci doit être fait via le RIB de JFB Models.

V. Livraison

Les produits en stocks sont généralement expédiés sous 48h par la Poste, après réception du paiement. Les produits non disponibles en stock sont livrables sous 3 semaines. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Votre colis est expédié à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

VI. Retour

En cas d'erreur dans le choix du modèle, le client pourra réaliser un échange après avoir prévenu au préalable JFB Models de son choix par email, téléphone ou courrier. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de JFB Models dans la préparation de la commande.

VII. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour faire valoir ses droits à la rétractation. Le produit sera retourné au frais du client dans son emballage d'origine, accompagné du numéro de commande. Seuls les produits en parfait état pourront être remboursés. JFB Models rembousera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans un délai de 30 jours.

VIII. Droit Applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales devente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

IX. Confidentialité

Les informations collectées par JFB Models lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.